Un cabinet consacré au droit de la fonction publique
Avocate au Barreau de Lorient, j’interviens dans tous les champs du droit de la fonction publique, dont j’ai fait ma matière de prédilection depuis plus de 10 ans :
Déontologie, droits et obligations des agents publics
Recrutement et fin de fonctions (démission, rupture conventionnelle, licenciement)
Carrière et parcours professionnel (discipline, suspension à titre conservatoire, positions, cumuls d’activités, mobilité, avancement, notation, etc.)
Protection et garanties (protection fonctionnelle, discrimination, harcèlement, etc)
Fanny Penverne
20 ans d’expérience professionnelle dans la fonction publique.
Ancienne officier spécialisé de la Marine nationale et juriste dans la fonction publique d’État, je me fonde, pour vous conseiller, vous assister et vous défendre, sur 20 années d’expérience professionnelle ainsi que sur ma connaissance approfondie des statuts (fonctionnaires, militaires, policiers, agents contractuels) et du fonctionnement des institutions publiques.
Formée par des magistrats administratifs au sein d’une direction ministérielle (Place Beauvau), professionnelle rompue au contentieux administratif, j’ai exercé durant six années en qualité de consultante juridique en droit de la fonction publique pour le Ministère de l’Intérieur. Dans le cadre de mes fonctions, j’ai représenté le ministre devant les juridictions d’Île-de-France et de province dans de nombreuses affaires, dont certains dossiers médiatiques et sensibles (policiers sanctionnés pour faits de vol et extorsion en bande organisée, acquisition, détention et transport non autorisés de stupéfiants ; haut fonctionnaire révoqué pour manquement à son devoir d'exemplarité ; fonctionnaire de police révoqué pour des faits de harcèlement sur des personnels placés sous son autorité, radicalisation religieuse, exhibition sexuelle, etc.).
J’ai en particulier développé une expertise en matière de droit disciplinaire, complétée et approfondie par mon expérience à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), où j’ai acquis une connaissance à la fois théorique et pratique de l’enquête administrative et de la déontologie des agents publics.
J’ai dirigé un service des ressources humaines dans le secteur public, ce qui me donne les clés pour conseiller et accompagner mes clients institutionnels dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique RH, la prévention des contentieux ainsi que dans la résolution de problématiques individuelles complexes et/ou sensibles.
Ancienne chargée d’enseignement à l’Institut régional d’administration (IRA) de Lyon et à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Valenciennes, je conçois et je dispense des formations à la demande dans mon domaine d’expertise.
Une approche
globale, humaine
et interprofessionnelle
Soucieuse de créer un lien de confiance et de proximité avec chacun de mes clients, c’est avec la détermination et la persévérance qui me caractérisent que je prendrai en charge la défense de vos intérêts.
Convaincue, par expérience, de la pertinence et des bénéfices d’une approche globale, humaine et interprofessionnelle des problématiques du droit du travail dans le secteur public, je travaille en lien avec des professionnels de santé (médecins, psychologues et thérapeutes) pour soutenir et accompagner au mieux mes clients.
Offre de service
& honoraires
Toute prestation donne lieu à la signature préalable d’une convention d’honoraires.
J’accepte les clients éligibles à l’aide juridictionnelle totale ou partielle (aide financière de l’État permettant l’accès à la justice des personnes dont les ressources sont insuffisantes).
Je procède à l’évaluation de votre besoin à l’occasion d’un premier rendez-vous.
Conseil
Conseil juridique ponctuel (facturation au taux horaire, sur la base du temps passé)
Convention d’abonnement annuel fixant un volume de prestations, préalablement déterminé avec le client en fonction de ses besoins
Contentieux
Honoraire forfaitaire, déterminé en fonction des diligences à accomplir, de la complexité de l’affaire et du temps passé. Le versement d’un acompte est demandé à la signature de la convention d’honoraires
Formation
Honoraire forfaitaire, déterminé en fonction de la durée de la formation, de la technicité du sujet et du public formé
Parcours & Expérience
Expérience professionnelle
Ministère de l’Intérieur - Place Beauvau - Paris
Inspection Générale de la Police nationale (IGPN) - Juriste en charge des questions de déontologie, des droits et obligations des agents publics et des questions juridiques relatives au droit disciplinaire et aux enquêtes administratives (2023-2025)
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Juriste spécialisée en droit de la fonction publique (2015-2021)
Ministère de l’Intérieur - Administration déconcentrée de l’État
Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret - Cheffe du service des Ressources humaines (2021-2023)
Ministère des Armées
Préfecture maritime de l’Atlantique - Cheffe du bureau Réglementation (2013-2015)
Direction centrale du service de soutien de la flotte – Responsable de contrats (2010-2012)
État-major de la Marine nationale – Juriste (2006-2010)
Activités d’enseignement
et de formation
Déontologie policière (formations dispensées dans les écoles de police aux élèves gardiens de la paix et policiers adjoints)
Le droit disciplinaire - Cours théorique et cas pratiques (Institut régional d’administration de Lyon)
La recherche experte de jurisprudence – Le plan de classement du Conseil d’État (formation dispensée aux agents de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur et du pôle d’appui juridique de Nantes)
Théorie, principes et pratique de la modernisation de l’action publique - Cours magistral (Institut de préparation à l’administration générale de Lyon)
Diplômes
Diplômée de la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes, je suis titulaire :
d’une Maîtrise de Droit public
d’un Master 2 « Droit européen » obtenu avec mention bien
d’un Master 2 « Administration publique »
J’ai été formée à l’Inspection générale de la Police nationale à l’enquête administrative et au régime juridique de l’usage des armes par les forces de l’ordre.
Publications
« La protection civile et l’Union européenne », Centre d’excellence Jean Monnet, sous la direction de Mme Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche au CNRS, préface par le colonel Philippe Nardin, ouvrage publié aux éditions Apogées (2008).
Prendre rendez-vous
Maître Fanny PENVERNE
8 rue Léo Le Bourgo à LORIENT (1er étage)
07 56 83 82 13
cabinet@fannypenverneavocate.fr
Les rendez-vous peuvent se tenir au cabinet, par téléphone ou en visio conférence.